Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Généralité

  • Le site Internet www.doorak.com est géré par la SARL Entreprise 24 au capital de
    1000 000 FCFA. Ci-après désigné comme le « Vendeur » ou la « Société »
  • Gérant : Entreprise 24 – SARL élisant domicile à Bali, BP 3127
    Douala – Cameroun sous le Numéro RC/DLN/2018/B/788
  • Adresse postale : 38 Bd marceau Guillot, 95100 Argenteuil –
    France

Article 1 :
Objet

  • Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
    obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits
    proposés par le Vendeur.

Article
2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

  • L’utilisation du site www.doorak.com implique
    l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
    ci-après décrites.
  • La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans
    réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation
    lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance
    de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas
    échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un
    service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît
    qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de
    s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
  • Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
    complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.doorak.com sont donc invités à les
    consulter de manière régulière.
  • Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
    interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
    décidée par ENTREPRISE 24, qui s’efforcera alors de communiquer
    préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article
3 : Description des services fournis.

  • Le site www.doorak.com a
    pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités
    et produits de la société.
  • La société ENTREPRISE 24  s’efforce de fournir sur le site www.doorak.com des informations aussi précises
    que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
    omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
    soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent
    ces informations. Les parties conviennent que les illustrations ou photos
    des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
  • Tous les informations indiquées sur le site www.doorak.com sont données à titre indicatif, et sont
    susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
    site www.doorak.com ne sont pas exhaustifs. Ils
    sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
    mise en ligne.
  • Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En
    cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé
    de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par le site, par
    courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 :
Prix

  • Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont
    indiqués en Euros ou en FCFA toutes taxes comprises en (TVA + autres taxes
    éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques
    d’expédition.
  • Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection
    des différents produits par le client. La société ENTREPRISE 24 se réserve
    le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés
    sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
  • Pour tous les produits expédiés hors Cameroun, le prix est calculé
    hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres
    taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles
    d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas
    du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de
    sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes,
    etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces
    aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se
    réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
    Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de
    la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais
    de livraison.

Article 5 :
Conclusion du contrat en ligne

  • Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit
    offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les
    étapes décrites ci-après sont systématiques :
    – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
    – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des
    données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
    – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
    – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction
    des erreurs.
    – Sélection du mode de livraison et choix du lieu de destination
    – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
    – Livraison des produits.
  • Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du
    paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la
    confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera selon la
    méthode d’expédition choisie par le client lors de la commande.  En
    cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de
    localisation, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
    l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Aux
    fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article
    1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments
    d’identification véridiques.
  • Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par
    exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout
    motif légitime.

Article 6 :
Clause de réserve de propriété

  • Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet
    paiement du prix.

Article 7 :
Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la
    commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement,
    paypal. Les règlements par Carte Bancaire sont sécurisés avec Paypal
    Secure. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à la société.
  • Les cartes émises par des banques domiciliées
    hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
    internationales (Mastercard ou Visa).
  • Une fois le paiement lancé par le Client, la
    transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
    Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier,
    l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses
    informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à
    débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme
    qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est
    légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité
    de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et
    la commande annulée.

Article 8 :
Livraison du bien ou exécution de la prestation de services

  • Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite
    des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant
    leur adresse.
  • Cas spécifique de la France :
    Lalivraisonest fixée, pour une adresse en France métropolitaine au jour du
    paiement + 8 jours,
  • Elle est fixée, pour une adresse au Cameroun, au jour du paiement + 5
    à 20 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
  • En cas d’indisponibilité, et à moins que vous ne
    souhaitiez remplacer l’article commandé pour un article équivalent, votre
    commande sera automatiquement annulée (et remboursée si votre compte
    bancaire a été débité).
  • La facturation de la participation aux frais de
    port de peut aller de 7 € à 75 € (2600 à 49100 FCFA) en fonction du pays
    et l’adresse. Pour des commandes de plus de 80€ (Environ 52476 FCFA), les
    frais de livraisons sont gratuits.

Article 9 :
Retrait des produits en cas d’absence du client

  • Les produits commandés sont livrés à l’adresse
    indiquée lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards
    de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète
    par vous. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent
    au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera
    déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison.
  • Dans ce cas, et pour des livraisons par Mondial
    Relay et Relais Colis, le client pourra retirer le colis sous une
    quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de
    livraison par Poste, de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les
    colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute
    responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du
    destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
  • Pour le Cameroun, les livraisons peuvent aussi se
    faire à travers des agences de voyage prestataire de service de livraison ;
    il suffira d’indiquer l’agence voulue au moment de la validation de
    commande. Si l’adresse est introuvable pour des livraison à l’adresse, le
    client pourra être joint sur le numéro de mobile inscrit dans la commande pour
    plus de précisions

Article 10 :
Délai de rétractation

  • Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la
    consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours
    francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de
    motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais
    de retour ».
  • Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à
    compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être
    exercé en contactant la Société par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante :
    contact@doorak.com.
  • En cas d’exercice du droit de
    rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits
    achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour
    restent à la charge du Client.
  • Les retours des produits sont à
    effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
    notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés ; ils doivent si
    possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 11 :
Réclamations

  • Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en
    contactant la société au moyen par l’envoi d’un mail à l’adresse
    suivante : contact@doorak.com

Article
12 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.

  • ENTREPRISE 24 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
    ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
    site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
    logiciels. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est
    réalisée au travers des présentes CGV.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication,
    adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen
    ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable
    de la société ENTREPRISE 24.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
    éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
    contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
    L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 13 :
Force majeure

  • L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est
    suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en
    empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance
    d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 :
nullité et modification du contrat

  • Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette
    nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui
    demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle
    n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties

Article
15 : Limitations de responsabilité

  • La société ENTREPRISE 24  ne
    pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
    matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.doorak.com et résultant soit de
    l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées
    au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • La société ENTREPRISE 24  ne
    pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
    exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
    l’utilisation du site www.doorak.com.
  • Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le
    chat ou blog) sont à la disposition des utilisateurs. La société ENTREPRISE
    24 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
    contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
    applicable au Cameroun, en particulier aux dispositions relatives à la
    protection des données. Le cas échéant, La société ENTREPRISE 24 se
    réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
    civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
    caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit
    le support utilisé (texte, photographie…).
  • En cas de perte de votre sac lors du transport via Mondial Relay, la
    responsabilité de ENTREPRISE 24 ne peut être engagée. Pour tout problème,
    vous pouvez nous contacter par mail à contact@doorak.com
    et nous vous assisterons dans la résolution du litige. Cependant, seul
    Mondial Relay décidera du montant de dédommagement. La preuve de dépôt,
    remis lors de dépôt du colis dans le point relais, vous sera demandée.

Article
16 : Gestion des données personnelles

Article
17 : Droit applicable et attribution de juridiction.

  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.doorak.com est
    soumis au droit Camerounais. Il est fait attribution exclusive de juridiction
    aux tribunaux compétents Douala.

Voici les 3 résultats

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